Conditions générales d'utilisation

Brouillon — à valider. Ce document est un contenu de départ. Le texte
juridique définitif sera fourni et validé par un humain (tranche #251). Les
champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avant publication.

1. Le service

Léyon est un assistant qui permet aux indépendants de gérer leurs devis et

factures Qonto par messages (texte ou vocal) via Telegram, et de suivre leur

activité sur un tableau de bord web. Le service est édité par **[À COMPLÉTER —

voir les mentions légales]**.

2. Compte et prérequis

L'utilisation de Léyon nécessite un compte Qonto actif, un compte Telegram, et la

souscription d'un abonnement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos

accès (Telegram, email).

3. Abonnement et paiement

L'abonnement est mensuel, payé via Stripe, sans engagement. Les tarifs en

vigueur sont affichés sur la page d'accueil. Vous pouvez résilier à tout

moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

[À COMPLÉTER — politique de remboursement éventuelle.]

4. Fonctionnement et limites

Léyon s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle pour interpréter vos

demandes. Chaque écriture (création, modification, envoi de document) vous est

soumise pour confirmation avant exécution. Il vous appartient de vérifier

les documents générés avant envoi à vos clients : Léyon est un outil

d'assistance, pas un expert-comptable, et ne fournit aucun conseil juridique,

comptable ou fiscal.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, sans

pouvoir la garantir (maintenance, dépendance aux services tiers : Qonto,

Telegram, Stripe…). En cas d'incident affectant vos données, vous serez informé

dans les conditions prévues par la réglementation.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages

indirects, ni au-delà du montant des sommes versées au titre de l'abonnement

sur les douze derniers mois. **[À COMPLÉTER — à ajuster avec conseil

juridique.]**

8. Résiliation

Vous pouvez résilier depuis Telegram en un message ou en écrivant à

hello@yarmavideos.com. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation

des présentes conditions ou d'usage frauduleux.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord

amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [À COMPLÉTER].