Politique de conservation et de suppression des données
Éditeur : YARMA VIDEOS — service Léyon
Version : 1.1 — Entrée en vigueur : 23 juin 2026 — Dernière mise à jour : 18 août 2026
Contact : hello@yarmavideos.com
Conforme au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD) et au **droit
à l'effacement** (art. 17 RGPD). Ce document précise combien de temps chaque donnée est
conservée, et comment elle est supprimée — sur demande ou automatiquement.
1. Principe directeur
Nous ne conservons une donnée que le temps strictement nécessaire à la finalité pour
laquelle elle a été collectée. Passé ce délai, la donnée est supprimée ou anonymisée
de façon irréversible.
2. Durées de conservation par type de donnée
| Donnée | Durée de conservation | Déclencheur de suppression |
|---|---|---|
| Compte client (nom, e-mail, identifiant Telegram) | Vie du compte | Suppression sous 30 jours après clôture |
| Jeton OAuth Qonto | Jusqu'à révocation / clôture | Suppression immédiate à la déconnexion Qonto ou clôture |
| Jeton OAuth Gmail | Jusqu'à révocation / clôture | Suppression immédiate à la déconnexion Gmail ou clôture |
| Contenu des e-mails ayant donné lieu à une proposition de devis (texte nettoyé des citations) | 12 mois glissants, pour mesurer et améliorer la qualité des devis proposés | Purge automatique quotidienne au-delà de 12 mois ; effacement immédiat à la résiliation du compte. La trace technique du traitement (sans le texte) est conservée |
| Contenu des e-mails écartés (hors sujet, déjà traités) | Non conservé | Jamais enregistré |
| Anciens devis/factures fournis pour l'apprentissage | Tant que le client les conserve | Sur demande, ou à la clôture du compte |
| Devis et factures validés | Vie du compte | À la clôture (sous réserve des obligations légales du client) |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois glissants | Purge automatique au-delà |
| Données de facturation YARMA VIDEOS (factures émises au client) | 10 ans | Obligation comptable (art. L123-22 Code de commerce) |
| Données de paiement (chez Stripe) | Selon la politique de Stripe | Géré par Stripe |
Cas particulier — obligation légale. Les factures que YARMA VIDEOS émet à ses clients
sont conservées 10 ans au titre de l'obligation comptable, même après clôture du
compte. Cette conservation est limitée aux seules pièces comptables, à l'exclusion des
données opérationnelles (e-mails, jetons, contenu des devis des prospects).
3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
3.1 Comment demander la suppression
Toute personne peut demander la suppression de ses données en écrivant à
hello@yarmavideos.com, ou — pour un client — depuis son espace, lorsque la
fonctionnalité de clôture de compte est disponible.
3.2 Délai de traitement
Nous donnons suite sous 1 mois maximum (art. 12.3 RGPD). En pratique, la suppression
des données opérationnelles intervient sous 30 jours après la clôture.
3.3 Étendue de la suppression
À la clôture / sur demande d'effacement, sont supprimés :
- les données de compte ;
- les jetons OAuth Qonto et Gmail (et l'accès est révoqué) ;
- les devis/factures de prospects conservés au titre de l'apprentissage ;
- le contenu des e-mails analysés (effacé immédiatement, sans attendre les 12 mois).
Sont conservées uniquement les données soumises à une obligation légale (pièces
comptables — voir §2), et les éléments strictement nécessaires à la preuve en cas de litige,
pour la seule durée de la prescription applicable.
3.4 Sauvegardes
Les données présentes dans les sauvegardes chiffrées sont écrasées selon le cycle de
rotation des sauvegardes (au plus 30 jours). Une donnée supprimée en production ne
réapparaît jamais : elle disparaît définitivement à l'expiration de la sauvegarde concernée.
4. Suppression à l'initiative de YARMA VIDEOS
- Révocation OAuth par le fournisseur. Si un client révoque l'accès Léyon depuis Qonto ou
Google, le jeton devient inutilisable ; nous le supprimons de notre base.
- Compte inactif. Un compte sans abonnement actif et sans connexion prolongée peut être
clôturé après information préalable du client, déclenchant la suppression prévue au §3.3.
5. Données traitées en sous-traitance
Pour les données des prospects et clients d'un client Léyon, c'est le client qui décide
de leur effacement (il en est responsable de traitement). Sur son instruction, nous
supprimons les données concernées dans les délais ci-dessus. À la fin de la relation
contractuelle, conformément à l'art. 28.3.g RGPD, nous supprimons ou restituons toutes
ces données, au choix du client, et détruisons les copies existantes sauf obligation légale
de conservation.
6. Méthode de suppression
- Suppression définitive des enregistrements en base (pas de simple marquage masqué).
- Pour les jetons et secrets : suppression de la valeur chiffrée et de la clé associée.
- Anonymisation irréversible lorsqu'une donnée doit rester à des fins statistiques sans
rattachement possible à une personne.
7. Révision
Cette politique est revue au moins une fois par an.