Éditeur : YARMA VIDEOS — service Gary
Version : 1.0 — Entrée en vigueur : 23 juin 2026
Contact : hello@yarmavideos.com
Conforme au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD) et au **droit
à l'effacement** (art. 17 RGPD). Ce document précise combien de temps chaque donnée est
conservée, et comment elle est supprimée — sur demande ou automatiquement.
Nous ne conservons une donnée que le temps strictement nécessaire à la finalité pour
laquelle elle a été collectée. Passé ce délai, la donnée est supprimée ou anonymisée
de façon irréversible.
| Donnée | Durée de conservation | Déclencheur de suppression |
|---|---|---|
| Compte client (nom, e-mail, identifiant Telegram) | Vie du compte | Suppression sous 30 jours après clôture |
| Jeton OAuth Qonto | Jusqu'à révocation / clôture | Suppression immédiate à la déconnexion Qonto ou clôture |
| Jeton OAuth Gmail | Jusqu'à révocation / clôture | Suppression immédiate à la déconnexion Gmail ou clôture |
| Contenu des e-mails analysés pour préparer un devis | Non conservé au-delà du traitement | Effacé une fois le devis préparé/abandonné |
| Anciens devis/factures fournis pour l'apprentissage | Tant que le client les conserve | Sur demande, ou à la clôture du compte |
| Devis et factures validés | Vie du compte | À la clôture (sous réserve des obligations légales du client) |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois glissants | Purge automatique au-delà |
| Données de facturation YARMA VIDEOS (factures émises au client) | 10 ans | Obligation comptable (art. L123-22 Code de commerce) |
| Données de paiement (chez Stripe) | Selon la politique de Stripe | Géré par Stripe |
Cas particulier — obligation légale. Les factures que YARMA VIDEOS émet à ses clients
sont conservées 10 ans au titre de l'obligation comptable, même après clôture du
compte. Cette conservation est limitée aux seules pièces comptables, à l'exclusion des
données opérationnelles (e-mails, jetons, contenu des devis des prospects).
Toute personne peut demander la suppression de ses données en écrivant à
hello@yarmavideos.com, ou — pour un client — depuis son espace, lorsque la
fonctionnalité de clôture de compte est disponible.
Nous donnons suite sous 1 mois maximum (art. 12.3 RGPD). En pratique, la suppression
des données opérationnelles intervient sous 30 jours après la clôture.
À la clôture / sur demande d'effacement, sont supprimés :
Sont conservées uniquement les données soumises à une obligation légale (pièces
comptables — voir §2), et les éléments strictement nécessaires à la preuve en cas de litige,
pour la seule durée de la prescription applicable.
Les données présentes dans les sauvegardes chiffrées sont écrasées selon le cycle de
rotation des sauvegardes (au plus 30 jours). Une donnée supprimée en production ne
réapparaît jamais : elle disparaît définitivement à l'expiration de la sauvegarde concernée.
Google, le jeton devient inutilisable ; nous le supprimons de notre base.
clôturé après information préalable du client, déclenchant la suppression prévue au §3.3.
Pour les données des prospects et clients d'un client Gary, c'est le client qui décide
de leur effacement (il en est responsable de traitement). Sur son instruction, nous
supprimons les données concernées dans les délais ci-dessus. À la fin de la relation
contractuelle, conformément à l'art. 28.3.g RGPD, nous supprimons ou restituons toutes
ces données, au choix du client, et détruisons les copies existantes sauf obligation légale
de conservation.
rattachement possible à une personne.
Cette politique est revue au moins une fois par an.